J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03245
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Arrêté du 12 février 1999 prononçant le retrait d'une concession de mines de lignite
NOR : ECOI9900093A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 février 1999, il est mis fin à la concession de mines de lignite dite « Concession de La Fontaine des Brins » (Yonne).
En conséquence, le gisement correspondant est placé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.